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Le site Internet www.castelmaintenon.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société exploitante SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MAINTENON (SEHM)  ci-après désignée "CASTEL MAINTENON", société SAS (type de société) au capital social de 4 328 998, enregistrée au RCS de PARIS sous le n°B 953 128 162 et dont le siège social est au 8/10 rue de l'étoile - 33 avenue de Wagram 75017 Paris, l'adresse de l'hôtel :   1 Rue de la Ferté, 28130 Maintenon, Tel :02 34 40 14 14 , N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR42491019733, Crédits photos : Castel Maintenon, A l'Epicerie, Office de Tourisme. Ce site est hébergé par la Société MM Création.

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Le Site présente les services proposés par CASTEL MAINTENON au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à CASTEL MAINTENON via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
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III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

La société CASTEL MAINTENON veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation. Ces informations permettent, notamment à la société CASTEL MAINTENON d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante : info@castelmaintenon.com

2. COOKIES

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IV. RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CASTEL MAINTENON s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. CASTEL MAINTENON se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, CASTEL MAINTENON ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter CASTEL MAINTENON directement.
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2. LIENS HYPERTEXTES

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3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

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L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

V. GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION

Les informations communiquées par la société CASTEL MAINTENON communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
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En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de la société CASTEL MAINTENON.

2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève
de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation :
Après avoir saisi le service commercial (commercial@castelmaintenon.com) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 21 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel 

3. HÉBERGEMENT :

Société CASTEL MAINTENON
Adresse 1 rue de la ferté 28130 MAINTENON

4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR :

Société MM Création

32 Avenue de Wagram 75008 Paris
Tél. :+33(0)1 45 74 76 00

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